La prestation « Location de matériel » est fournie par ABER BIKES, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Garantie Casse/Vol
La garantie casse/vol est intégrée à chaque location, le preneur étant auquel cas, protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à la charge du preneur en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à la charge du preneur en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci au repreneur de se référer aux détails des garanties sur le site internet aberbikes.fr ou en magasin. Attention, la garantie n’exempte en aucun cas le client d’effectuer les démarches qui lui incombent telles que : déposer plainte, effectuer une attestation sur l’honneur ou communiquer tout justificatif qui pourrait être demandé par l’assureur dans le cadre de la gestion et de la résolution du sinistre.
7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). ABERBIKE n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
9. Dépôt de garantie/Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
10. Conditions d’annulation
Pour toute annulation intervenant au plus tard 24h avant le début de la location, le remboursement est intégral. Pour toute annulation de moins de 24h avant le début de la location, il sera remboursé au preneur 50% du montant total de la location.
11. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.
